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Odoo gestion de la paie contexte Camerounais(Partie 1)

Published on 20 September 2018

Dans cet article, nous traitons les éléments de calculs des salaires qui sont en vigueurs au Cameroun.

Certains de ces éléments sont applicables dans d’autres pays mais le but ici est de permettre aux intégrateurs des ERPS en l’occurrence odoo de pouvoir se lancer et intégrer totalement la paye dans le contexte Camerounais.

Cet article est divisé en deux parties :

  • La première partie aborde fondamentalement les éléments constituants de l’élaboration des salaires des employés avec les différentes formules qui vont avec.
  • La deuxième partie est un cas pratique d’implémentation sous l’ERP odoo.

Dans la suite du document, nous n’allons pas revenir sur les éléments de base de l’ERP Odoo. Nous supposons que tous ceux qui liront cet article ont un minimum de connaissance sous l’ERP odoo.

 

 

 I.    ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU SALAIRE

 

Au Cameroun, selon la règlementation en vigueur il existe plusieurs éléments nécessaires au calcul du salaire parmi lesquels : les retenues  fiscales et les retenues sociales. A chaque fois nous allons présenter la part salariale et la part patronale.

On parle de, part salariale lorsque le prélèvement est effectué sur le salaire de l’employé, de part patronale lorsque l’employeur supporte le prélèvement. Nous rappelons que nous n’allons pas présenter les éléments de salaire dans leurs exhaustivités mais le principe restera le même.

  1. Les retenues/charges fiscales

Les retenues fiscales sont celles perçues pour le compte du trésor public ou pour le compte des collectivités territoriales décentralisées. Nous y classons aussi les retenues parafiscales qui reviennent à certains organismes publics pour leur fonctionnement. Nous avons dit tantôt que les retenues sont à la charge du salarié et de l’employeur. Nous aurons donc d’un côté les retenues fiscales part salariale et de l’autre, les retenues fiscales part patronale.

  • Retenues fiscales, part salariale

 

Elles sont supportées par le salarié. Il en existe quatre (04) : L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), la contribution au Crédit Foncier du Cameroun (CFC), la Taxe Communale (TC), et la Redevance Audiovisuelle (RAV).

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques(IRPP)

Dans ce tutoriel nous éviterons d’entrer dans les polémiques autour du calcul de l’IRPP. Toutefois, nous allons juste utiliser la formule recommandée par le ministère des finances.

 

 

 

 Sbm : salaire brute mensuel.   Notre source Ici

  • la contribution au Crédit Foncier du Cameroun (CFC)

La contribution au CFC a été instituée par la Loi N°77/10 du 13 Juillet 1977. Cette loi a été modifiée par la loi N°90/050 du 19 Décembre 1990 portant institution d’une contribution au CFC et fixant la part de cette contribution destinée au Fonds National de l’Emploi (FNE). Précisons tout de suite que les salariés ne supportent pas la contribution au FNE. La contribution au Crédit Foncier est destinée à alimenter le Crédit Foncier dont l’objet est d’apporter un concours financier à la réalisation des projets de promotion de l’habitat. Il s’agissait donc au départ d’une contribution parafiscale. Mais depuis lors le CFC s’est constitué, possède des fonds propres et fonctionne comme une banque. Il n’y a pas de contrepartie pour les salariés puisqu’ils n’y ont pas automatiquement accès au crédit immobilier. En outre une contribution parafiscale doit être renouvelée par la loi au début de chaque exercice fiscale, ce qui n’est pas le cas. La Contribution au CFC est devenue permanente, ce qui nous permet de conclure sans risque de nous tromper qu’il s’agit désormais d’un impôt au sens strict du terme.

La base de la contribution au CFC est le montant du salaire brut mensuel taxable, arrondi au millier de franc inférieur. Le taux est de 1 % pour la retenue salariale. Le calcul se fait par application numérique du rapport suivant :

CFC = 1 % * salaire taxable

 

  • La Taxe Communale (TC)

Le décret N°80/017 du 15 Janvier 1980 fixe les taux maxima des taxes communales (TC) directes. Les TC directes peuvent être institués par les communes en vue d’assurer l’exploitation d’un service technique ou d’un établissement public. Il peut s’agir de :

– la taxe d’eau, lorsque la commune érige des bornes fontaines publiques et gratuites.

– la taxe d’éclairage public ;

– la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;

– la taxe de fonctionnement des ambulances etc.

On regroupe toutes ces taxes en une sous l’appellation de Taxe Communale. La TC n’est dû que, lorsque la commune assure un certain service public. Les maxima du Décret précité sont fixés sur une base annuelle et par tranche de salaire. Mais la TC étant acquittée en même temps que l’IRPP, ces maxima doivent être reconsidérés mensuellement. Il n’y a pas de difficulté à le faire, il suffit de se référer au barème de la commune dont dépend l’entreprise débitrice des salaires. Les maxima sont fixés par catégorie de taxe.

La taxe communale est élaborée sur la base du salaire taxable.

 

Minimum Maximum Montant
                –         61 999 0
        62 000         75 000 3 000/12
        75 001       100 000 6 000/12
      100 001  125 000 9 000/12
      125 001       150 000 12 000/12
      150 001       200 000 15 000/12
      200 001       250 000 18 000/12
      250 001       300 000 24 000/12
      300 001       500 000 27 000/12
      500 001 30 000/12

 

  • La Redevance Audiovisuelle (RAV).

Elle a été instituée au Cameroun par l’Ordonnance N°89/004 du 12 Décembre 1989 portant institution d’une RAV au profit de l’office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV), destinée à contribuer au développement de l’activité audiovisuelle. Tous les salariés y sont assujettis : secteur public, parapublic et privé. La base de la RAV due par les salariés est constituée par le montant brut des salaires perçus. La RAV est élaborée sur la base du salaire taxable. La RAV mensuelle est déterminée forfaitairement selon le barème suivant :

 

  • Retenues fiscales, part patronale

Les retenues fiscales part patronale sont des charges supportées par l’employeur en raison des salaires qu’il paie. L’entreprise ne supporte pas d’IRPP parce que les salaires versés ne sont pas à son bénéfice. L’employeur ne supporte pas non plus la RAV et la TC au titre des salaires qu’il paie. Les seules charges fiscales patronales au titre des salaires sont le CFC et le FNE.

 

  • Contribution au CFC patronale

Le CFC patronal est payé par l’employeur en raison des salaires qu’il verse. Il est régi par le même texte que pour le CFC salarial, à savoir la loi N°90/050. La base d’imposition ici n’est pas la même que pour le salarié. En effet pendant que pour le salarié la base est constituée par le salaire brut taxable, pour l’employeur le CFC sera acquitté sur la base de la masse salariale globale, sans exonération de certains éléments du salaire dont bénéficient les salariés. Le taux d’imposition est fixé à 1,5 %. En sont exonérés l’Etat, les communes, les chambres consulaires, les missions diplomatiques et consulaires, les associations et organismes à but non lucratif, et dans les conditions fixées par décret, les exploitants agricoles individuels et éleveurs, les établissements d’enseignement privé, les établissements hospitaliers confessionnels, les établissements sociaux professionnels et laïcs.

CFC = 1,5 % * salaire taxable

  • Contribution au FNE

La contribution au FNE est une charge exclusivement patronale. Elle est régie par le même texte qui régit la contribution au CFC. La contribution au FNE est destinée à alimenter le FNE dont l’objet est la promotion de l’emploi au Cameroun. La base d’imposition est constituée par la masse salariale du mois considéré. Il faut préciser qu’ici il n’y a pas évaluation des indemnités ou des avantages en nature, ceux-ci sont pris pour leur montant réel tel que comptabilisés en frais généraux par l’entreprise. Le taux d’imposition est fixé à 1%. Le calcul se fait par application du taux à la base d’imposition : 1 % * masse salariale.

 

 

  1. Les retenues/charges sociales  

Les retenues ou charges sociales sont l’ensemble des cotisations obligatoires versées par les employeurs à divers organismes à finalité sociale. Les conventions collectives recommandent la plus grande attention au problème de protection sociale et renvoient pour la plupart à la législation et à la règlementation en vigueur. Elles recommandent ainsi, pour une meilleure protection sociale des travailleurs, la création d’organismes mutualistes au sein des entreprises, avec la participation des travailleurs et de l’employeur. Nous nous appesantirons ici uniquement sur les retenues sociales obligatoires. Au Cameroun, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) a l’exclusivité pour percevoir les retenues sociales obligatoires. Comme retenues sociales nous avons principalement la pension vieillesse.

  • Pension vieillesse, part salariale

La pension vieillesse en sécurité sociale est une allocation versée au titre de l’assurance vieillesse ou de l’assurance invalidité. Au Cameroun on parle de pension vieillesse, mais en réalité cette cotisation constitue la retenue vieillesse, maladie et décès. La PV permet au salarié de vivre décemment dès son admission à la retraite à travers des versements trimestriels qui lui sont effectués par la CNPS. L’employé qui n’a pas pu cotiser 180 mois, c’est-à-dire 15 années, jusqu’à l’âge de sa retraite, aura plutôt droit à un versement unique appelé Allocation vieillesse. Pendant que le travailleur est encore en activité il doit donc constituer sa PV pour en bénéficier une fois à la retraite. Elle est cotisée mensuellement par le mécanisme de la retenue à la source par l’employeur qui la reverse à la CNPS.

 

Minimum Maximum Formule
                 –                750 000 0,042*Salaire cotisable
        750 001         750 000 000 0,042*750000

 

  • Pension vieillesse, part patronale

La PV, part patronale est celle qui est supportée par l’employeur, mais toujours au profit du salarié. La base d’imposition est la même que celle déterminée pour la part salariale, mais le taux est différent. Pour l’employeur le taux de la PV est de 4,2 % du salaire cotisable plafonné. L’employeur doit donc déclarer et payer mensuellement sa part contributive pour chacun de ses employés. Pour connaître le total mensuel supporté par l’employeur, on doit additionner les PV part patronale de l’ensemble des salariés. Il faut préciser que ces charges sont totalement déductibles du résultat fiscal de l’entreprise.

PV part patronale = 4,2 % x SC

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